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| En formation continue, plusieurs modalités de financement sont possibles, selon le profil du candidat. | |
| Le salarié en CDI peut faire une demande de CIF (Congé Individuel de Formation) s'il a travaillé au moins 2 ans, dont 1 année dans la dernière entreprise . Voir : www.fongecif.com - www.agefos-pme.com - www.auvicom.asso.fr - www.fafih.com - www.intergros.com - www.uniformation.fr - www.fafcm.com - www.faf-securite-sociale.fr - www.promofaf.fr - www.mediafor.org - www.opca-banques.com. |
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Le salarié en CDD également, sous réserve de totaliser 4 mois en CDD dans l'année qui précède la formation, et 24 mois de travail quel que soit le contrat (CDI ou CDD) dans les 5 années. Voir : www.fongecif.com |
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| Le salarié en Intérim doit avoir travaillé au moins 6 mois dans la même Société d'intérim, soit 1014 heures sur les 12 derniers mois. Voir : www.faftt.fr |
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L'Intermittent du spectacle doit s'adresser à l'AFDAS, tant pour les stages courts, que pour les stages longs, les aides variant selon le statut. Voir : www.afdas.com |
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| Un candidat individuel peut également financer lui même sa formation | |
| L'allocataire RMI peut également demander à bénéficier d'une aide individuelle à la formation. Il doit s'adresser à la DDTE, l'ANPE, à la CAF, et à la mairie dont il dépend. |
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Nouvelle mesure en 2005 : le DIF (Droit Individuel à la Formation) |
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| Dans ce cadre, chaque salarié peut capitaliser 20 heures de formation par an, cumulables pendant 6 ans, dans la limite de 120 heures. Le DIF se déroule en principe en-dehors du temps de travail. Voir : www.centre-inffo.fr |
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La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet de faire reconnaître l’expérience professionnelle ou personnelle afin d’obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle.Quels sont les salariés susceptibles de suivre une VAE ? Tous les salariés de l’entreprises peuvent être appelés à suivre une VAE dans le cadre du plan de formation : salariés en contrat à durée indéterminée ou déterminée, intérimaires. La seule condition exigée est que la personne concernée justifie d’une expérience professionnelle salariée ou non, bénévole... de 3 ans en continu ou discontinu en rapport avec le contenu du diplôme, titre ou certification envisagés. Il faut exclure de cette période de 3 ans les périodes de formation initiale ou continue, les stages et les périodes de formation en milieu professionnel. Quelle est la procédure dans le cadre du plan de formation ? L’employeur peut donc inscrire des actions de VAE dans le cadre du plan de formation. Dans ce cas, une convention tripartite doit être signée entre l’employeur, le salarié et l’organisme prestataire de VAE. La convention précise le diplôme, titre ou certificat de qualification choisi, la date de la prestation, la prise en charge des frais de VAE. La VAE ne peut être réalisée qu’avec l’accord exprès du salarié. Son accord se matérialise par la signature de la convention. Son refus ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement. Pendant la VAE, le salarié est maintenu sous la subordination juridique de l’employeur. Sa rémunération est maintenue, ainsi que sa protection sociale. Comment est financée la VAE ? L’employeur détient l’initiative du financement de la VAE. Il impute son financement sur le budget formation ou il est assuré par l’Opca. Les frais de VAE comprennent :
Comment se déroule la validation pour le salarié ? La VAE se déroule selon différentes modalités :
A l’issue de la procédure, le jury prononce une validation totale ou partielle ou un refus de validation. |